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Politique de protection des données

Politique de protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), cette page présente les informations relatives aux traitements de données personnelles réalisées à partir du site www.groupe-ldev.com.

Définitions

Donnée personnelle : toute information ou donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable (exemple : nom, adresse, numéro d'usager, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, adresse IP…).
Traitement : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, combinaison, ainsi que le blocage, l'effacement ou la destruction de telles données personnelles.
Témoin de connexion (cookie) : désigne un bloc de données qui n’est pas utilisé à des fins d’identification, mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation du client dans le service. Les témoins de connexion (cookies) ont pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites. Ces fichiers enregistrent des informations qui vont servir à faciliter votre navigation, adapter votre contenu et optimiser certaines fonctionnalités.
Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

I. Généralités

Logis Métropole attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses usagers comme de toute personne qui accède à son site internet.
La présente politique de confidentialité (« politique ») décrit quels types de données personnelles Logis Métropole et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter vous concernant. Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« règlement »).
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance la présente. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre de ne pas utiliser les sites et de ne fournir aucune donnée personnelle. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement (droit à l’oubli),
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre courrier adressé à DPO 176 rue du Général De Gaulle – B.P. 12 59561 LA MADELEINE CEDEX ou par mail à dpo@logismetropole.com. Nous vous recommandons de joindre un justificatif d’identité.

Sous réserve d’un manquement à aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sous réserve d’un manquement, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

II. Traitements mis en œuvre

1. Traitement de vos données personnelles dans le cadre du formulaire de contact ​Les données personnelles collectées par Logis métropole via ce formulaire, sur la base de votre consentement, servent à la gestion de votre message. Ces informations sont à destination exclusive du personnel habilité de Logis Métropole. Ces informations sont conservées le temps nécessaire à la gestion de vos demandes de renseignements (1 an maximum à compter du dernier contact).

2. Traitement de vos données personnelles dans le cadre des candidatures aux emplois et stages
Logis Métropole collecte des informations personnelles vous concernant sur la base de relations (pré)contractuelles et de votre consentement, afin de gérer votre candidature et pour vous informer d’éventuelles opportunités professionnelles pouvant vous intéresser. Ces informations sont à destination exclusive des services habilités de Logis Métropole. Ces données seront conservées pendant 2 ans maximum à compter de la fin de la procédure de recrutement.

3. Traitement de vos données personnelles dans le cadre de la prospection commerciale
Logis Métropole collecte des informations personnelles vous concernant sur la base de votre consentement, afin de gérer vos demandes d’information sur nos bien à louer ou à vendre et pour vous informer d’éventuelles opportunités pouvant vous intéresser. Ces informations sont à destination exclusive des services habilités de Logis Métropole. Ces données seront conservées pendant 3 ans maximum à compter du dernier contact avec nos services.

4. Traitement de vos données personnelles à des fins de gestion de communication
Logis métropole a pu collecter des informations sur vous afin d’alimenter ses articles et publications sur son site et ses réseaux sociaux. Ces données ont été collecté sur la base de son intérêt légitime et seront conservées indéfiniment car pouvant présenter un intérêt historique pour notre organisme. Néanmoins les articles sont régulièrement retirés des publications en ligne lorsque celles-ci sont considérées obsolètes.

5. Traitement de vos données personnelles dans le cadre de la prise de rendez-vous
Logis Métropole collecte des informations personnelles vous concernant sur la base de relations contractuelles, afin de gérer vos demandes de rendez-vous. Ces informations sont à destination exclusive des services habilités de Logis Métropole. Ces données seront conservées le temps de notre relation contractuelle.

6. Traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’envoi de la newsletter Logis Métropole collecte des informations personnelles vous concernant sur la base de relations contractuelles, afin de gérer l’envoi de newsletter aux locataires. Ces informations sont à destination exclusive des services habilités de Logis Métropole et des prestataires nécessaires à l’accomplissement de la finalité. Ces données seront conservées le temps de notre relation contractuelle ou opposition de votre part.

7. Témoins de connexion (cookies)
Utilisation des témoins de connexion Lors de la consultation de notre site, des témoins de connexion sont déposés sur votre appareil avec votre consentement afin de réaliser des statistiques d’audience, d’améliorer votre expérience utilisateur et de vous offrir des contenus personnalisés. Ces informations sont à destination exclusive des services habilités de Logis Métropole et des prestataires nécessaires à l’accomplissement de la finalité. Ces données seront conservées 13 mois maximum à compter de leur dépôt.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’enregistrement de témoins de connexion :
- en configurant vos préférence par le biais du bandeau de gestion des cookies en pied de page.
- en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué sur le site de la CNIL.

8. Réseaux sociaux
Logis métropole propose différentes pages de réseaux sociaux accompagnant son site internet (Youtube, Instagram, LinkedIn, Twitter). Lors de l’utilisation de ces pages, les données personnelles auxquelles nous pourrions accéder sont encadrées par votre propre paramétrage de confidentialité sur lesdits réseaux sociaux. Ces données sont utilisées, sur la base de votre consentement, par Logis métropole dans le cadre des interactions (publiques ou en messagerie privée) avec les abonnés et les autres utilisateurs desdits réseaux sociaux.
Les publications et échanges publics sont susceptibles d’être accessibles, du fait de leur présence sur ces réseaux sociaux, hors de l’Union européenne. Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union européenne, conformément à la politique de gestion des données mise en place par lesdits réseaux sociaux.
Les données sont conservées le temps de l’existence de la page de Logis métropole sur le réseau social concerné, sauf exercice de votre droit à l’effacement ou de votre droit d’opposition.
Avertissement : Logis métropole ne paramètre pas et ne dispose pas de données vous concernant issues des dépôts de témoins de connexion (cookies) opérés par lesdits réseaux sociaux. Les données statistiques issues de ces témoins de connexion ne sont mises à la disposition Logis métropole que sous une forme agrégée (anonyme) et non individualisée. Seuls les services de ces réseaux sociaux peuvent par conséquent répondre techniquement à vos demandes relatives aux témoins de connexion utilisés.

III. Limitation de responsabilité

Logis métropole ne saurait être tenue pour responsable de l’exactitude et de la pertinence des informations mises en en ligne par l’utilisateur.

IV. Mesures de sécurité

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Logis métropole met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté et la confidentialité des données à caractère personnel traitées.

V. Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente politique par Logis métropole, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version, disponible en permanence sur nos sites internet.