Tout savoir sur le logement social !

Concrètement, comment faire une demande de logement locatif ?
Qui attribue les logements ? Comment les demandes sont-elles examinées ?


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sur le logement social

Comment faire ma demande de logement ?

C'est très simple, il faut remplir un formulaire CERFA, identique sur tout le territoire et pour l'ensemble des bailleurs sociaux.

Pour le remplir, 2 possibilités :
1
SUR LE SITE

www.demande-logement-social.gouv.fr

Ce site vous permet de compléter et d’enregistrer directement votre demande en ligne.

Votre numéro d’enregistrement unique vous sera délivré dans les

Demande de logement social en ligne en 48h

après enregistrement de votre dossier.
ou
2
SOUS FORMAT PAPIER

Téléchargez les documents ou récupérez-les auprès d’un bailleur social ou en mairie. Déposez ou envoyez le dossier complété ainsi que les justificatifs.

Vous recevrez par courrier votre attestation d’enregistrement dans un délai maximum d’un mois. Cette attestation contient votre numéro d’enregistrement unique.

Télécharger la demande de logement Télécharger la notice explicative Télécharger la demande spécifique handicap et perte d'autonomie

Qui attribue les logements ?

C'est la commission d'attribution logement mise en place par chaque bailleur social qui attribue les logements conformément à la règlementation. Pour chaque logement à attribuer, elle examine au minimum trois dossiers de candidatures. Elle est composée de 6 membres avec voix délibératives, parmi lesquels un représentant des locataires , le maire de la commune où sont implantés les logements attribués ou son représentant, le représentant de l'Etat dans le département, et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents.

Vous pouvez consulter le règlement intérieur de la commission d'attribution ainsi que la politique d'attribution des logements.

Télécharger le règlement intérieur de la commission d'attribution Télécharger la politique d'attribution des logements

Comment les demandes sont-elles examinées ?

La règlementation prévoit qu'il est tenu compte de la composition, du niveau des ressources et des conditions de logement actuelles du ménage, de son patrimoine, de l'éloignement du lieu de travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs, et de leur activité professionnelle.

À NOTER

La demande de logement saisie chez Logis Métropole est consultable par l'ensemble des bailleurs, qui seront également susceptibles de vous faire une proposition de logement. Les bailleurs ne peuvent pas s'engager sur les délais d'attribution.
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