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Pour tout savoir...

Concrètement comment faire une demande de logement locatif ?

C'est très simple, il faut remplir un formulaire CERFA, identique sur tout le territoire et pour l'ensemble des bailleurs sociaux :

Télécharger la demande de logement Télécharger la notice explicative

Il peut également se télécharger sur www.service-public.fr, et est également disponible auprès de l'ensemble des bailleurs sociaux, ou en mairie de votre lieu d'habitation.

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un logement social ?

  • Citoyenneté française,
  • Titre de séjour régulier pour les personnes étrangères,
  • Plafonds de ressources / Consulter

Et pour enregistrer ma demande ?

Rendez-vous sur www.demande-logement-social.gouv.fr

Télécharger le guide

Pour vous accompagner dans vos démarches, un numéro d’assistance téléphonique est également accessible au 0 812 04 01 70 (prix d’un appel local depuis un poste fixe).
ou déposer votre demande ainsi que les justificatifs demandés auprès de Logis Métropole,
176 rue du Général de Gaulle, BP 12 – 59561 La Madeleine Cedex

Vous recevez alors une attestation d'enregistrement (remise sur place ou envoyée par courrier dans un délai maximum d'un mois). Cette attestation contient le numéro d'enregistrement unique.

Qui attribue les demandes ?

C'est la commission d'attribution mise en place par chaque bailleur social qui attribue les logements conformément à la règlementation. Pour chaque logement à attribuer, elle examine trois dossiers de candidatures. Elle est composée de 6 membres désignés par le conseil d'administration ou de surveillance de l'organisme HLM parmi lesquels un représentant des locataires, et du maire de la commune d'implantation du logement ou l'adjoint au logement.

Vous pouvez consulter le règlement intérieur de la commission d'attribution ainsi que la politique d'attribution des logements.

Télécharger le règlement intérieur de la commission d'attribution

Télécharger la politique d'attribution des logements

Comment est examinée une demande ?

La règlementation prévoit qu'il est tenu compte de la composition, du niveau des ressources et des conditions de logement actuelles du ménage, de son patrimoine, de l'éloignement du lieu de travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs, et de leur activité professionnelle pour les assistants maternels ou familiaux agréés.

A noter :

La demande de logement saisie chez Logis Métropole est consultable par l'ensemble des bailleurs, qui seront également susceptibles de vous faire une proposition de logement. Les bailleurs ne peuvent pas s'engager sur les délais d'attribution, la demande étant malheureusement supérieure à l'offre de logements disponibles.

Contacter la CAF pour éventuellement bénéficier de l'Aide au logement : www.caf.fr
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